Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.
Date
1794-1796
Cote
19 J 7229 (Cote)
-
Contexte : Archives religieuses : - dépôt de l'évêché - dépôt...
- Tribunal civil de la Meuse : copie de jugement.
1794-1796
19 J 7229 (Cote)
1710-1710
1 J 476 (Cote), 1 J 3456 (Ancienne cote)
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