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1

Subventions du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC). Dossiers de demandes de subventions.

Date

1994-2007

Cote

2192 W 1-190 (Cote)

2

UT-DIRECCTE : aménagement et réduction du temps de travail [lois Robien et Aubry].

Date

1996-2005

Cote

2251 W (Cote)

3

Solidarité préretraite progressive : contrats de solidarité.

Date

1983

Cote

1526 W (Cote)

4

Contrats Emploi-Formation dans l'entreprise : dossiers de convention de formation. Créations d'entreprise : demandes de prime (1983-1984). Entreprises de plus de 50 salariés : déclarations mensuelles obligatoires des mouvements de main-d'oeuvre (1985).

Date

1983-1985

Cote

774 W (Cote)

5

Aide publique aux entreprises : dossiers de subvention.

Date

sans date

Cote

439 W 1-14 (Cote)

6

Chambre des métiers (1982-1992). Primes artisanales (1972-1991).

Date

1972-1992

Cote

1704 W (Cote)

7

Primes artisanales 4 % : dossiers d'aide aux entreprises.

Date

1987-1990

Cote

1449 W (Cote)

8

Solidarité préretraite progressive : contrats de solidarité.

Date

1986

Cote

1527 W (Cote)

9

Primes départementales artisanales : dossiers de subvention.

Date

1979-1979

Cote

1208 W (Cote)

10

Créateurs d'entreprises : dossiers d'aides ou classés sans suite. Contrat emploi-orientation : conventions de formation.

Date

1982-1985

Cote

776 W (Cote)

11

Solidarité préretraite progressive : contrats de solidarité.

Date

1982

Cote

1524 W (Cote)

12

Créations d'entreprise, candidats au Fonds départemental pour l'initiative des jeunes (F.D.I.J.) : dossiers individuels, procès-verbaux de réunions (1985-1986). Formation des jeunes : conventions (1985-1986).

Date

1985-1986

Cote

1506 W (Cote)

13

Formation professionnelle : contrats de qualification.

Date

1985

Cote

1528 W (Cote)

14

Aide publique aux entreprises artisanales, primes départementales artisanales 4 % : procès-verbal de réunion, dossiers d'entreprises.

Date

1980

Cote

13 W (Cote)

15

Aide publique aux entreprises. Industrialisation. Animation touristique.

Date

1976-1978

Cote

5 W (Cote)

16

SARL Petitcollin à Étain : demande de subvention au Département.

Date

1976-1994

Cote

1822 W (Cote)

17

Enregistrement de circulaires (1974-1977), du courrier (1978-1981) : chrono du service d'aide aux entreprises (1979-1981). Chefs d'entreprises : procès-verbaux de réunions (1978-1980). Forum à Saint-Mihiel, journées économiques (1978). Plan Meuse (1975-1981). Association "Demain la Meuse", élaboration d'un plan de développement du département (1979). Meuse Morte, journée du 26 avril 1979 : procès-verbal.

Date

1974-1981

Cote

362 W 1-4 (Cote)

18

Créateurs d'entreprises, subventions : dossiers individuels des subventions accordées et rejetées (1991), lettres d'envoi, fiches navettes (1987-1991). Comités de travail (1987-1991). Rémunération : états de paiement garanties de ressources. Employeurs. Centres d'aide par le travail.

Date

1987-1991

Cote

1732 W (Cote)

19

Créations d'entreprise : dossiers d'aide.

Date

1989-1989

Cote

1484 W (Cote)

20

Salariés privés d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Aide aux entreprises et aux travailleurs : statistiques.

Date

1977-1983

Cote

483 W (Cote)