Prêts scolaires contractés par les communes, remboursement anticipé par l'État au Crédit foncier.
Date
1901-1903
Cote
1 T 316 (Cote)
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Contexte : Sous-série 1 T - Enseignement général (fonds de la...
- Bâtiments scolaires et mobilier (construction, aménagement,...
- Constructions, reconstructions, aménagements.
- Prêts scolaires contractés par les communes, remboursement...