finances publiques - Recherche

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1

Impôt sur le revenu : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1940-1945) et matrices 2ème partie, liste des impositions (1940) ; impôts cédulaires et contribution nationale exraordinaire sur tous revenus : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1942-1944), matrices 2ème partie, listes des impositions (1940-1949) ; contributions foncières des propriétés bâties et non-bâties (1950) ; matrices supplémentaires, certificats d'imposition (1948-1954) ; impôts sur le revenu : matrices individuelles (1941-1943). Certificats d'imposition, 1ère émission : patentes supplémentaires, 2ème émission (1954), Demange-aux-Eaux (1949-1952), 3ème émission (1955). Revenus agricoles, vérifications des pertes de récoltes causées par évènement extraordinaire : procès-verbaux (1940-1949) demandes d'exemption pour plantations de bois (1948-1949). Revenus sur les propriétés bâties. Valeurs locatives (1941-1951) ; contribution mobilière : états-rôles (1944-1947) ; contribution foncière sur le propriétés bâties et non-bâties : feuilles d'instruction, réclamations (1951) ; taxe sur les locaux insufisamment occupés (1946-1951) ; cadastre (1953-1954) ; répartement et sous-répartement : état (1948-1949).

Date

1940-1954

Cote

3 W (Cote)

2

Propriétés de l'Etat : fiches périmées.

Date

1980-1981

Cote

35 W (Cote)

3

Comptabilité départementale, gestion comptable, contrôle : comptes de gestion.

Date

1969-1974

Cote

84 W (Cote)

4

Services administratifs, services publics, école ménagère de Revigny (1975), école d'agriculture Descomtes, école normale, Fondation Poincaré, bâtiments départementaux, sous-préfectures, musées, archives, laboratoire vétérinaire : budgets primitifs (1968-1974), documents budgétaires. DDA, DDASS, inspection académique ; Conseil Général, service incendie : documents budgétaires.

Date

1961-1975

Cote

85 W (Cote)

5

Budgets, comptabilité des ministères, traitements.

Date

1964

Cote

93 W (Cote)

6

Budgets, comptabilité des ministères, traitements pour 1965.

Date

1965

Cote

94 W (Cote)

7

Subventions départementales : rapport du Conseil général, pièces comptables, notifications de décision (1971). Dépenses de fonctionnement, vulgarisateurs agricoles, frais de déplacement (s.d.), véhicules du département : contrats d'assurance, correspondance (1961 - 1971). Emprunts départementaux : dossiers des emprunts remboursés (1973). Finances départementales : budgets (1969 - 1971), comptes administratifs (1968 - 1970).

Date

1961-1973

Cote

96 W (Cote)

8

Prêts à la construction : dossiers individuels (s.d.). Amélioration de l'habitat : dossiers individuels.

Date

sans date

Cote

98 W (Cote)

9

Comptabilité départementale : budget, propositions budgétaires.

Date

1972

Cote

105 W (Cote)

10

Services extérieurs des ministères, Éducation Nationale, agriculture (1956-1958), intérieur, travail, justice, finances, affaires économiques, affaires algériennes, affaires culturelles (1957-1962) : pièces comptables (1950-1963), budget (1963), comptes (1961-1962).

Date

1950-1963

Cote

106 W (Cote)

11

Comptabilité départementale, propositions budgétaires (1971) ; service social (1971-1972) : budgets.

Date

1971-1972

Cote

107 W (Cote)

12

Comptabilité départementale. Voirie départementale : marché public (1964-1965). Conseil Général, Commission départementale : procès-verbaux (1964-1965).

Date

1964-1965

Cote

135 W (Cote)

13

Comptabilité départementale : pièces comptables, comptes de gestion.

Date

1966

Cote

136 W (Cote)

14

Département : comptes administratifs (1960-1967). Attributions des subventions : délibérations. Commission départementale : rapports de séances (1967-1968). Hôpital de Fains : budgets, comptes (1963-1966). Fonctionnaires, traitements : pièces comptables (1969).

Date

1960-1969

Cote

153 W (Cote)

15

Comptabilité départementale : comptes de gestion, pièces comptables pour 1970.

Date

1970

Cote

156 W (Cote)

16

Voirie départementale. Subventions départementales. Dépenses d'investissement, subventions accordées : pièces comptables, budgets, marchés publics.

Date

1969-1970

Cote

159 W (Cote)

17

Comptabilité départementale, services extérieurs (1968-1970). Centre psychothérapique de Fains (1967-1969), Centre sanitaire d'Argonne (1965-1969), Centre psychothérapique Désandrouins à Verdun : plans d'aménagement, offres non retenues en matière de mobilier, marchés publics (1970-1972). Service social du département (1964-1965). Services agricole, vétérinaire, eaux (1968-1970). Autres services extérieurs. Ecole Descomtes, orientation professionnelle, Conservation des Musées, académie, Archives départementales, dispensaires (1968-1970) : propositions budgétaires.

Date

1965-1972

Cote

164 W (Cote)

18

Voirie départementale : marchés de travaux et fournitures (1971-1972).

Date

1971-1972

Cote

165 W (Cote)

19

Impôt sur le revenu du contrôle de Ligny-en-Barrois.

Date

1954

Cote

310 W (Cote)

20

Ministères : pièces comptables (1973). Éducation, Intérieur, Industrie et Commerce, Equipement, Santé publique, Finances, Travail, Culture, Justice, Jeunesse et sports, Tourisme, Environnement : pièces comptables.

Date

1973

Cote

311 W (Cote)

21

Ministères : pièces comptables (1974). Éducation, Intérieur, Industrie et Commerce, Equipement, Santé publique, Finances, Travail, Culture, Justice, Jeunesse et sports, Tourisme, Environnement.

Date

1974

Cote

313 W (Cote)

22

Ministères : pièces comptables : Éducation, Intérieur, Industrie et Commerce, Equipement, Santé publique, Finances, Travail, Culture, Justice, Jeunesse et sports, Tourisme, Environnement.

Date

1975

Cote

315 W (Cote)

23

Ordres de reversement, RADT et RPCM. Constructions scolaires, dépenses d'investissement : marchés publics, documents comptables, pièces comptables (1976-1977).

Date

1976-1977

Cote

320 W (Cote)

24

Gestion comptable des services extérieurs de divers ministères : budgets.

Date

1981

Cote

365 W (Cote)

25

Services extérieurs de l'État : budget, pièces comptables, correspondance, instructions.

Date

1982

Cote

454 W (Cote)

26

Receveurs : rapports économiques et d'activités.

Date

1963-1978

Cote

507 W (Cote)

27

Comptabilité publique : ordres de reversement (tous ministères).

Date

1983

Cote

520 W (Cote)

28

Droits de douanes : déclarations de douane.

Date

1985-1989

Cote

645 W (Cote)

29

Comptabilité publique: ordres de reversement (tous ministères) pour 1984. Marchés I.S.E.S (1984)

Date

1984

Cote

660 W (Cote)

30

Tous services extérieurs : dépenses de fonctionnement.

Date

1985

Cote

790 W (Cote)

31

Déclarations diverses.

Date

1986

Cote

849 W (Cote)

32

Ministère de l'Economie et des Finances : notes de service (1982). Education Nationale : plan de stationnement des produits pétroliers dans les établissements scolaires (1977). Agriculture : note de service (1981), équipements publics ruraux : assiette de calcul des subventions.

Date

1977-1982

Cote

879 W (Cote)

33

Services extérieurs : pièces comptables.

Date

1986

Cote

884 W (Cote)

34

Finances communales, contrôle de légalité : budgets (1985-1986), comptes administratifs déférés à la Chambre Régionale des Comptes, circulaires, nomenclatures. Services des eaux : budgets (1986). Belrupt, fermeture des fours à chaux. Collèges et lycées : budgets, comptes administratifs. Associations foncières de remembrement : budgets, comptes administratifs (1983-1985). Fiscalité communale et syndicale : statistiques (1981-1986).

Date

1981-1987

Cote

942 W (Cote)

35

Impôt direct (1948-1973). Impôt sur le revenu, fiscalité immobilière (1967-1972).

Date

1948-1973

Cote

986 W (Cote)

36

Comptabilité publique : ordres de reversement.

Date

1978

Cote

1005 W (Cote)

37

Répartition des recettes, revenus patrimoniaux, recettes fiscales (taxe sur les salaires, taxe locale), participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général (1956-1978) ; dépenses d'aide sociale (1960-1977), dépenses communales consacrées aux Syndicats intercommunaux (SIVOM) (1971-1976). Communes économiquement faibles, classement : rapports de renseignements (1975-1977). Gestion et apurement des comptabilités locales : rapports d'ensemble des receveurs des finances (1956-1976).

Date

1956-1978

Cote

1021 W (Cote)

38

Matrices cadastrales.

Date

1974-1979

Cote

1029 W (Cote)

39

Département, propositions budgétaires aux services de la préfecture (1975-1976), prêts (1976) : dossiers de subvention.

Date

1975-1976

Cote

1035 W (Cote)

40

Services extérieurs : pièces comptables, correspondance, cahiers d'enregistrement (1972-1977). Fonctionnaires de l'État, rémunérations.

Date

1972-1977

Cote

1045 W (Cote)

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