finances publiques - Recherche

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1

Impôt sur le revenu : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1940-1945) et matrices 2ème partie, liste des impositions (1940) ; impôts cédulaires et contribution nationale exraordinaire sur tous revenus : matrices 1ère partie, listes des contribuables (1942-1944), matrices 2ème partie, listes des impositions (1940-1949) ; contributions foncières des propriétés bâties et non-bâties (1950) ; matrices supplémentaires, certificats d'imposition (1948-1954) ; impôts sur le revenu : matrices individuelles (1941-1943). Certificats d'imposition, 1ère émission : patentes supplémentaires, 2ème émission (1954), Demange-aux-Eaux (1949-1952), 3ème émission (1955). Revenus agricoles, vérifications des pertes de récoltes causées par évènement extraordinaire : procès-verbaux (1940-1949) demandes d'exemption pour plantations de bois (1948-1949). Revenus sur les propriétés bâties. Valeurs locatives (1941-1951) ; contribution mobilière : états-rôles (1944-1947) ; contribution foncière sur le propriétés bâties et non-bâties : feuilles d'instruction, réclamations (1951) ; taxe sur les locaux insufisamment occupés (1946-1951) ; cadastre (1953-1954) ; répartement et sous-répartement : état (1948-1949).

Date

1940-1954

Cote

3 W (Cote)

2

Propriétés de l'Etat : fiches périmées.

Date

1980-1981

Cote

35 W (Cote)

3

Comptabilité départementale, gestion comptable, contrôle : comptes de gestion.

Date

1969-1974

Cote

84 W (Cote)

4

Services administratifs, services publics, école ménagère de Revigny (1975), école d'agriculture Descomtes, école normale, Fondation Poincaré, bâtiments départementaux, sous-préfectures, musées, archives, laboratoire vétérinaire : budgets primitifs (1968-1974), documents budgétaires. DDA, DDASS, inspection académique ; Conseil Général, service incendie : documents budgétaires.

Date

1961-1975

Cote

85 W (Cote)

5

Budgets, comptabilité des ministères, traitements.

Date

1964

Cote

93 W (Cote)

6

Budgets, comptabilité des ministères, traitements pour 1965.

Date

1965

Cote

94 W (Cote)

7

Subventions départementales : rapport du Conseil général, pièces comptables, notifications de décision (1971). Dépenses de fonctionnement, vulgarisateurs agricoles, frais de déplacement (s.d.), véhicules du département : contrats d'assurance, correspondance (1961 - 1971). Emprunts départementaux : dossiers des emprunts remboursés (1973). Finances départementales : budgets (1969 - 1971), comptes administratifs (1968 - 1970).

Date

1961-1973

Cote

96 W (Cote)

8

Prêts à la construction : dossiers individuels (s.d.). Amélioration de l'habitat : dossiers individuels.

Date

sans date

Cote

98 W (Cote)

9

Comptabilité départementale : budget, propositions budgétaires.

Date

1972

Cote

105 W (Cote)

10

Services extérieurs des ministères, Éducation Nationale, agriculture (1956-1958), intérieur, travail, justice, finances, affaires économiques, affaires algériennes, affaires culturelles (1957-1962) : pièces comptables (1950-1963), budget (1963), comptes (1961-1962).

Date

1950-1963

Cote

106 W (Cote)

11

Comptabilité départementale, propositions budgétaires (1971) ; service social (1971-1972) : budgets.

Date

1971-1972

Cote

107 W (Cote)

12

Comptabilité départementale. Voirie départementale : marché public (1964-1965). Conseil Général, Commission départementale : procès-verbaux (1964-1965).

Date

1964-1965

Cote

135 W (Cote)

13

Comptabilité départementale : pièces comptables, comptes de gestion.

Date

1966

Cote

136 W (Cote)

14

Département : comptes administratifs (1960-1967). Attributions des subventions : délibérations. Commission départementale : rapports de séances (1967-1968). Hôpital de Fains : budgets, comptes (1963-1966). Fonctionnaires, traitements : pièces comptables (1969).

Date

1960-1969

Cote

153 W (Cote)

15

Comptabilité départementale : comptes de gestion, pièces comptables pour 1970.

Date

1970

Cote

156 W (Cote)

16

Voirie départementale. Subventions départementales. Dépenses d'investissement, subventions accordées : pièces comptables, budgets, marchés publics.

Date

1969-1970

Cote

159 W (Cote)

17

Comptabilité départementale, services extérieurs (1968-1970). Centre psychothérapique de Fains (1967-1969), Centre sanitaire d'Argonne (1965-1969), Centre psychothérapique Désandrouins à Verdun : plans d'aménagement, offres non retenues en matière de mobilier, marchés publics (1970-1972). Service social du département (1964-1965). Services agricole, vétérinaire, eaux (1968-1970). Autres services extérieurs. Ecole Descomtes, orientation professionnelle, Conservation des Musées, académie, Archives départementales, dispensaires (1968-1970) : propositions budgétaires.

Date

1965-1972

Cote

164 W (Cote)

18

Voirie départementale : marchés de travaux et fournitures (1971-1972).

Date

1971-1972

Cote

165 W (Cote)

19

Impôt sur le revenu du contrôle de Ligny-en-Barrois.

Date

1954

Cote

310 W (Cote)

20

Ministères : pièces comptables (1973). Éducation, Intérieur, Industrie et Commerce, Equipement, Santé publique, Finances, Travail, Culture, Justice, Jeunesse et sports, Tourisme, Environnement : pièces comptables.

Date

1973

Cote

311 W (Cote)

21

Ministères : pièces comptables (1974). Éducation, Intérieur, Industrie et Commerce, Equipement, Santé publique, Finances, Travail, Culture, Justice, Jeunesse et sports, Tourisme, Environnement.

Date

1974

Cote

313 W (Cote)

22

Ministères : pièces comptables : Éducation, Intérieur, Industrie et Commerce, Equipement, Santé publique, Finances, Travail, Culture, Justice, Jeunesse et sports, Tourisme, Environnement.

Date

1975

Cote

315 W (Cote)

23

Ordres de reversement, RADT et RPCM. Constructions scolaires, dépenses d'investissement : marchés publics, documents comptables, pièces comptables (1976-1977).

Date

1976-1977

Cote

320 W (Cote)

24

Gestion comptable des services extérieurs de divers ministères : budgets.

Date

1981

Cote

365 W (Cote)

25

Services extérieurs de l'État : budget, pièces comptables, correspondance, instructions.

Date

1982

Cote

454 W (Cote)

26

Receveurs : rapports économiques et d'activités.

Date

1963-1978

Cote

507 W (Cote)

27

Comptabilité publique : ordres de reversement (tous ministères).

Date

1983

Cote

520 W (Cote)

28

Droits de douanes : déclarations de douane.

Date

1985-1989

Cote

645 W (Cote)

29

Comptabilité publique: ordres de reversement (tous ministères) pour 1984. Marchés I.S.E.S (1984)

Date

1984

Cote

660 W (Cote)

30

Tous services extérieurs : dépenses de fonctionnement.

Date

1985

Cote

790 W (Cote)

31

Déclarations diverses.

Date

1986

Cote

849 W (Cote)

32

Ministère de l'Economie et des Finances : notes de service (1982). Education Nationale : plan de stationnement des produits pétroliers dans les établissements scolaires (1977). Agriculture : note de service (1981), équipements publics ruraux : assiette de calcul des subventions.

Date

1977-1982

Cote

879 W (Cote)

33

Services extérieurs : pièces comptables.

Date

1986

Cote

884 W (Cote)

34

Finances communales, contrôle de légalité : budgets (1985-1986), comptes administratifs déférés à la Chambre Régionale des Comptes, circulaires, nomenclatures. Services des eaux : budgets (1986). Belrupt, fermeture des fours à chaux. Collèges et lycées : budgets, comptes administratifs. Associations foncières de remembrement : budgets, comptes administratifs (1983-1985). Fiscalité communale et syndicale : statistiques (1981-1986).

Date

1981-1987

Cote

942 W (Cote)

35

Impôt direct (1948-1973). Impôt sur le revenu, fiscalité immobilière (1967-1972).

Date

1948-1973

Cote

986 W (Cote)

36

Comptabilité publique : ordres de reversement.

Date

1978

Cote

1005 W (Cote)

37

Répartition des recettes, revenus patrimoniaux, recettes fiscales (taxe sur les salaires, taxe locale), participation de l'Etat aux dépenses d'intérêt général (1956-1978) ; dépenses d'aide sociale (1960-1977), dépenses communales consacrées aux Syndicats intercommunaux (SIVOM) (1971-1976). Communes économiquement faibles, classement : rapports de renseignements (1975-1977). Gestion et apurement des comptabilités locales : rapports d'ensemble des receveurs des finances (1956-1976).

Date

1956-1978

Cote

1021 W (Cote)

38

Matrices cadastrales.

Date

1974-1979

Cote

1029 W (Cote)

39

Département, propositions budgétaires aux services de la préfecture (1975-1976), prêts (1976) : dossiers de subvention.

Date

1975-1976

Cote

1035 W (Cote)

40

Services extérieurs : pièces comptables, correspondance, cahiers d'enregistrement (1972-1977). Fonctionnaires de l'État, rémunérations.

Date

1972-1977

Cote

1045 W (Cote)

41

Régie des recettes : journal des recettes.

Date

1964-1972

Cote

1046 W (Cote)

42

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1094 W (Cote)

43

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1095 W (Cote)

44

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine, carnet d'enregistrement des déclarations.

Date

1946-1948

Cote

1096 W (Cote)

45

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1097 W (Cote)

46

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1098 W (Cote)

47

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1099 W (Cote)

48

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1100 W (Cote)

49

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1101 W (Cote)

50

Impôt de solidarité : déclarations de patrimoine.

Date

1946-1948

Cote

1102 W (Cote)

51

Communes de la circonscription fiscale de Saint-Mihiel : feuillets de matrices cadastrales.

Date

1979-1979

Cote

1159 W (Cote)

52

Services extérieurs de divers ministères : pièces comptables, correspondance.

Date

1979-1979

Cote

1160 W (Cote)

53

Impôts locaux, impôts sur le revenu : rôles d'imposition (1960-1966), fiches-comptes des particuliers et sociétés (1959-1966).

Date

1959-1966

Cote

1277 W (Cote)

54

Contributions foncières, personnelles, immobilières, portes et fenêtres, propriétés foncières bâties et non-bâties : matrices générales d'imposition.

Date

1908-1961

Cote

1294 W (Cote)

55

Journaux des recettes (1953-1963). Gestion de Mme B., affaires diverses, assurance, cautionnement, inspections : pièces comptables, correspondance, rapports (1953-1964).

Date

1953-1964

Cote

1298 W (Cote)

56

Comptabilité publique : ordres de reversement (Éducation nationale, divers ministères) pour 1963-1966.

Date

1963-1966

Cote

1316 W (Cote)

57

Comptabilité publique : ordres de reversement pour 1967.

Date

1967

Cote

1317 W (Cote)

58

Comptabilité publique : ordres de reversement pour 1968.

Date

1968

Cote

1318 W (Cote)

59

Comptabilité publique : ordres de reversement pour 1969.

Date

1969

Cote

1319 W (Cote)

60

Comptabilité publique : ordres de reversement pour 1970.

Date

1970

Cote

1320 W (Cote)

61

Comptabilité publique : ordres de reversement pour 1971.

Date

1971

Cote

1321 W (Cote)

62

Impôts directs, impôts sur le revenu : rôles d'imposition.

Date

1942-1959

Cote

1322 W (Cote)

63

Impôts sur la fortune : déclarations des hauts revenus (1976-1987), liste des contribuables (1975).

Date

1975-1987

Cote

1654 W (Cote)

64

Impôts sur le revenu : déclarations des revenus, déclarations professionnelles des personnes physiques.

Date

1982

Cote

1655 W (Cote)

65

Impôts fonciers : matrices grises d'imposition (postérieures à la rénovation et antérieures à la mécanographie).

Date

1930-1940

Cote

1677 W (Cote)

66

Budget, comptes de gestion, correspondance.

Date

1940-1945

Cote

1786 W (Cote)

67

Finances départementales : budget et comptabilité.

Date

1945-1963

Cote

1793 W (Cote)

68

Rôles d'impôts.

Date

1973-1982

Cote

1795 W (Cote)

69

Rénovation cadastrale des années 1930 : matrices cadastrales des propriétés bâties et des propriétés non bâties, comptes rayés.

Date

1930-1970

Cote

1836 W (Cote)

70

Circonscription de Saint-Mihiel : matrices cadastrales des propriétés bâties et des propritéts non bâties, comptes rayés (rénovation des années 1930 jusqu'à 1970 environ).

Date

1930-1970

Cote

1838 W (Cote)

71

Recouvrement fiscal : rôle général, taxe foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation, taxe professionnelle, impôt sur les sociétés.

Date

1973-1990

Cote

1881 W (Cote)

72

Rôles d'impôts de la perception de Charny-sur-Meuse et Bras-sur-Meuse, impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés, impôts locaux.

Date

1975-1975

Cote

1917 W (Cote)

73

Rôles d'impôts des perceptions de Bras-sur-Meuse et de Charny-sur-Meuse, impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés, impôts locaux.

Date

1973-1981

Cote

1918 W (Cote)

74

Rôles d'impôts.

Date

1973-1987

Cote

1933 W (Cote)

75

Plans minute de rénovation, documents de rénovation et triangulation, révision de propriétés non bâties, bordereaux de croquis d'arpentage, états de section.

Date

1963-1994

Cote

1946 W (Cote)

76

Déclarations d'impôts sur les sociétés, sur les sociétés civiles immobilières, d'associations.

Date

1990

Cote

1982 W (Cote)

77

Déclarations d'impôts sur le revenu.

Date

1990

Cote

1983 W (Cote)

78

Fonctionnement, codification des produits recouvrés et des dépenses susceptibles d'être encaissées ou décaissées : nomenclatures ; gestion des entrées et sorties, de la distribution des imprimés et vignettes timbrés aux bureaux auxiliaires et douanes : registres de comptabilité (1981-1994). Fiscalité immobilière, évaluation de la taxe d'habitation, dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, enregistrement des bordereaux des actes notariés déposés, réception des contrats de location d'immeubles [fermage] (1968-1994). Fiscalité des personnes [physiques et morales] : recouvrement des impôts des débiteurs insolvables, contrôle fiscal des professions artisanales, commerciales et libérales (1974-1983). Fiscalité professionnelle, impôts sur les revenus, bénéfices ou sur les sociétés et taxes annexes, fixation de la taxe professionnelle, contrôle des renseignements sur les activités des entreprises, recouvrement des reliquats de taxes (1933-1986). Contributions indirectes, gestion du personnel, contrôle des déclarations de détention d'appareils automatiques, de circulation et de stocks de boissons alcoolisées, détention d'alambics, viticulture, débits de boissons, droits de circulation et de consommation (1901-1992).

Date

1901-1994

Cote

1994 W (Cote)

79

Plans cadastraux révisés.

Date

1930-1984

Cote

1996 W (Cote)

80

Rôles d'impôts.

Date

1973-1995

Cote

2037 W (Cote)

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