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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux (1971-1987). Dégrèvement ou restitution des impôts, contributions indûment perçues, avoirs fiscaux, enregistrement de réclamations, recours à la juridiction gracieuse (1964-1989). Contentieux fiscal, gestion des instructions juridictionnelles, poursuite de contrevenants, réclamation de contribuables (1944-1993).
Cote
1988 W 1-113 (Cote)
 Date
1944-1993
 Lieu - Type de document
compte rendu, note, circulaire, statistique

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Finances publiques.
  • Direction départementale des services fiscaux.
  • Organisation et fonctionnement des contrôles fiscaux...
2

Déclarations individuelles et professionnelles supérieures à 300.000 F, déclarations individuelles, déclarations de sociétés.
Cote
1798 W 1-56 (Cote)
 Date
1973-1985
 Lieu
COMMERCY [ARRONDISSEMENT]
 Type de document
déclaration fiscale

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Finances publiques.
  • Centres des impôts.
  • Centre des impôts de Commercy.
  • Déclarations individuelles et professionnelles supérieures...
3

Impôts sur la fortune : déclarations des hauts revenus (1976-1987), liste des contribuables (1975).
Cote
1654 W (Cote)
 Date
1975-1987
 Lieu
Bar-le-Duc (Meuse)
 Type de document
déclaration fiscale

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Finances publiques.
  • Centres des impôts.
  • Centre des impôts de Bar-le-Duc.
  • Impôts sur la fortune : déclarations des hauts revenus...
4

Fonctionnement, codification des produits recouvrés et des dépenses susceptibles d'être encaissées ou décaissées : nomenclatures ; gestion des entrées et sorties, de la distribution des imprimés et vignettes timbrés aux bureaux auxiliaires et douanes : registres de comptabilité (1981-1994). Fiscalité immobilière, évaluation de la taxe d'habitation, dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, enregistrement des bordereaux des actes notariés déposés, réception des contrats de location d'immeubles [fermage] (1968-1994). Fiscalité des personnes [physiques et morales] : recouvrement des impôts des débiteurs insolvables, contrôle fiscal des professions artisanales, commerciales et libérales (1974-1983). Fiscalité professionnelle, impôts sur les revenus, bénéfices ou sur les sociétés et taxes annexes, fixation de la taxe professionnelle, contrôle des renseignements sur les activités des entreprises, recouvrement des reliquats de taxes (1933-1986). Contributions indirectes, gestion du personnel, contrôle des déclarations de détention d'appareils automatiques, de circulation et de stocks de boissons alcoolisées, détention d'alambics, viticulture, débits de boissons, droits de circulation et de consommation (1901-1992).
Cote
1994 W (Cote)
 Date
1901-1994
 Lieu
Verdun (Meuse)
 Type de document
registre, nomenclature

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Finances publiques.
  • Centres des impôts.
  • Centre des impôts de Verdun.
  • Fonctionnement, codification des produits recouvrés...
5

Impôts sur le revenu : déclarations des revenus, déclarations professionnelles des personnes physiques.
Cote
1655 W (Cote)
 Date
1982
 Lieu
VILLERS-LE-SEC, RIBEAUCOURT, MORLEY, MONTIERS-SUR-SAULX, MENIL-SUR-SAULX, MANDRES-EN-BARROIS, BOUCHON-SUR-SAULX (LE), HEVILLIERS, FOUCHERES-AUX-BOIS, DAMMARIE-SUR-SAULX, COUVERTPUIS, BURE, BRAUVILLIERS, BIENCOURT-SUR-ORGE, WILLERONCOURT, VELAINES, TRONVILLE-EN-BARROIS, TANNOIS, SILMONT, SALMAGNE, NANTOIS, NANT-LE-PETIT, NANT-LE-GRAND, NANCOIS-SUR-ORNAIN, NAIX-AUX-FORGES, MENAUCOURT, MAULAN, LONGEAUX, LIGNY-EN-BARROIS, LOISEY, GUERPONT, GIVRAUVAL, CHANTERAINE, VILLOTTE-SUR-AIRE, VAUBECOURT, SOMMEILLES, REMBERCOURT-AUX-POTS, NOYERS-AUZECOURT, LOUPPY-LE-CHATEAU, LISLE-EN-BARROIS, LAHEYCOURT, HAUTS-DE-CHEE (LES), VOUTHON-BAS, TREVERAY, SAINT-JOIRE, MAUVAGES, HOUDELAINCOURT, HORVILLE-EN-ORNOIS, GONDRECOURT-LE-CHATEAU, DEMANGE-AUX-EAUX, DELOUZE-ROSIERES, DAINVILLE-BERTHELEVILLE, CHASSEY-BEAUPRE, BONNET, BAUDIGNECOURT, BADONVILLIERS, AILLY, AMANTY, ABAINVILLE, SEUIL D'ARGONNE, FOUCAUCOURT-SUR-THABAS, EVRES, BEAULIEU-EN-ARGONNE, VILLE-SUR-SAULX, VAVINCOURT, VAL D'ORNAIN, TREMONT-SUR-SAULX, SEIGNEULLES, SAVONNIERES-DEVANT-BAR, SAUDRUPT, RUMONT, ROBERT-ESPAGNE, RESSON, RAIVAL, NAIVES-ROSIERES, MOGNEVILLE, LISLE-EN-RIGAULT, REVIGNY-SUR-ORNAIN, HAIRONVILLE, GERY, ERIZE-SAINT-DIZIER, ERIZE-LA-BRULEE, COUVONGES, COMBLES-EN-BARROIS, CHARDOGNE, BRILLON-EN-BARROIS, BEUREY-SUR-SAULX, BEHONNE, BAUDONVILLIERS, VILLERS-AUX-VENTS, VASSINCOURT, REMENNECOURT, RANCOURT-SUR-ORNAIN, NEUVILLE-SUR-ORNAIN, NETTANCOURT, LAIMONT, CONTRISSON, BRABANT-LE-ROI, ANDERNAY, STAINVILLE, SOMMELONNE, SAVONNIERES-EN-PERTHOIS, RUPT-AUX-NONAINS, MONTPLONNE, LAVINCOURT, JUVIGNY-EN-PERTHOIS, COUSANCES-LES-FORGES, BAZINCOURT-SUR-SAULX, AULNOIS-EN-PERTHOIS, ANCERVILLE, NUBECOURT, TROIS-DOMAINES (LES), LAVOYE, IPPECOURT, ERIZE-LA-PETITE, COURCELLES-SUR-AIRE, CHAUMONT-SUR-AIRE, BEAUSITE, AUTRECOURT-SUR-AIRE, LONGEVILLE-EN-BARROIS, FAINS-LES-SOURCES, BAR-LE-DUC
 Type de document
déclaration fiscale, déclaration de revenus

  • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

  • Finances publiques.
  • Centres des impôts.
  • Centre des impôts de Bar-le-Duc.
  • Impôts sur le revenu : déclarations des revenus, déclarations...