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  • 1

    Bar-Le-Duc, aménagement carrefour Aimond-Polval, chemin "La Fédération", construction d'un centre médico-social. Lotissements communaux, construction, expropriation : avant-projets (par commune). Fresnes-en-Woëvre, lotissement et zone artisanale. Varennes-en-Argonne, lotissement "Petits Courtis" et centre de secours. Verdun, création d'une zone d'aménagement concertée "Les Planchettes" : déclarations d'intention d'aliéner (1981-1982). Zones de loisirs de Madine : déclarations d'intention d'aliéner, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Marville, projet du plan d'eau de l'Othain. Sommedieue, extension du camping des Epichées. Ligny-en-Barrois, Pagny-sur-Meuse, extension des concessions funéraires. Pagny-sur-Meuse, Maulan, aménagement de la Route Nationale 4. Rupt-aux Nonains, travaux du virage de la Côte. Gondrecourt-Le-Château, construction d'une salle polyvalente. Etain, Savonnières-devant-Bar, zones industrielles. Thierville, extension de la caserne Thouvenel. Dompierre-aux-Bois, syndicat des eaux Laffon de Ladebat ; Laheycourt, Bonnet, Montiers-sur-Saulx, syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) de Gondrecourt-Le-Château, du Centre Ornain, Ancerville-Saint-Dizier, Verdun-Bras-sur-Meuse, dérivation et captation des eaux captées. Revigny-sur-Ornain, distribution électrique ; Mouzay, Dieppe-sous-Douaumont, servitudes pour canalisation du gaz ; Servitudes dans propriétés privées, autorisation de pénétration (1980-1982) ; Foucaucourt-sur-Thabas, servitude sur fonds privés ; Madine, réserves foncières (1979-1980), maîtrise foncière (1981), remembrement (1972) ; cessions de terrains des particuliers. Publicité foncière : actes (s.d.). Chronos (1980-1982).

    Date

    1972-1982

    Cote

    469 W (Cote)

    • Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements

    • Préfecture de la Meuse.
    • Action économique, développement du territoire, environnement.
    • Bar-Le-Duc, aménagement carrefour Aimond-Polval, chemin...
  • 2

    Volume 77.

    Date

    26 juillet 1923-15 juin 1934

    Cote

    4 Q 4/1968 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 77.
  • 3

    Volume 76.

    Date

    3 février 1915-26 octobre 1921

    Cote

    4 Q 4/1967 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 76.
  • 4

    Volume 75.

    Date

    23 juillet 1913-2 février 1915

    Cote

    4 Q 4/1966 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 75.
  • 5

    Volume 74.

    Date

    24 avril 1912-23 juillet 1913

    Cote

    4 Q 4/1965 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 74.
  • 6

    Volume 73.

    Date

    14 avril 1911-24 avril 1912

    Cote

    4 Q 4/1964 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 73.
  • 7

    Volume 72.

    Date

    11 mars 1909-11 avril 1911

    Cote

    4 Q 4/1963 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 72.
  • 8

    Volume 71.

    Date

    26 octobre 1906-10 mars 1909

    Cote

    4 Q 4/1962 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 71.
  • 9

    Volume 70.

    Date

    12 août 1905-26 octobre 1906

    Cote

    4 Q 4/1961 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 70.
  • 10

    Volume 69.

    Date

    11 avril 1904-8 août 1905

    Cote

    4 Q 4/1960 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des saisies immobilières.
    • Volume 69.
  • 11

    Volume 710.

    Date

    30 décembre 1955-3 février 1956

    Cote

    4 Q 4/1959 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 710.
  • 12

    Volume 709.

    Date

    30 décembre 1955-30 décembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1958 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 709.
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    Volume 708.

    Date

    27 décembre 1955-30 décembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1957 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 708.
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    Volume 707.

    Date

    23 décembre 1955-27 décembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1956 (Cote)

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    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
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    Volume 706.

    Date

    19 décembre 1955-22 décembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1955 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

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    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
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  • 16

    Volume 705.

    Date

    12 décembre 1955-19 décembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1954 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 705.
  • 17

    Volume 704.

    Date

    7 décembre 1955-12 décembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1953 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

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    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 704.
  • 18

    Volume 703.

    Date

    26 novembre 1955-5 décembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1952 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

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    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 703.
  • 19

    Volume 702.

    Date

    23 novembre 1955-26 novembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1951 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

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    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
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  • 20

    Volume 701.

    Date

    10 novembre 1955-23 novembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1950 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
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    • Volume 701.
  • 21

    Volume 700.

    Date

    28 octobre 1955-10 novembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1949 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 700.
  • 22

    Volume 699.

    Date

    21 octobre 1955-26 octobre 1955

    Cote

    4 Q 4/1948 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 699.
  • 23

    Volume 698.

    Date

    5 octobre 1955-20 octobre 1955

    Cote

    4 Q 4/1947 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
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    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 698.
  • 24

    Volume 697.

    Date

    26 septembre 1955-3 octobre 1955

    Cote

    4 Q 4/1946 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 697.
  • 25

    Volume 696.

    Date

    14 septembre 1955-26 septembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1945 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 696.
  • 26

    Volume 695.

    Date

    30 août 1955-12 septembre 1955

    Cote

    4 Q 4/1944 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 695.
  • 27

    Volume 694.

    Date

    13 août 1955-30 août 1955

    Cote

    4 Q 4/1943 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 694.
  • 28

    Volume 693.

    Date

    3 août 1955-11 août 1955

    Cote

    4 Q 4/1942 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 693.
  • 29

    Volume 692.

    Date

    22 juillet 1955-3 août 1955

    Cote

    4 Q 4/1941 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 692.
  • 30

    Volume 691.

    Date

    13 juillet 1955-22 juillet 1955

    Cote

    4 Q 4/1940 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
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    • Volume 691.
  • 31

    Volume 690.

    Date

    1er juillet 1955-12 juillet 1955

    Cote

    4 Q 4/1939 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 690.
  • 32

    Volume 689.

    Date

    22 juin 1955-1er juillet 1955

    Cote

    4 Q 4/1938 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

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    • Volume 689.
  • 33

    Volume 688.

    Date

    10 juin 1955-22 juin 1955

    Cote

    4 Q 4/1937 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 688.
  • 34

    Volume 687.

    Date

    31 mai 1955-10 juin 1955

    Cote

    4 Q 4/1936 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 687.
  • 35

    Volume 686.

    Date

    18 mai 1955-31 mai 1955

    Cote

    4 Q 4/1935 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 686.
  • 36

    Volume 685.

    Date

    7 mai 1955-18 mai 1955

    Cote

    4 Q 4/1934 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 685.
  • 37

    Volume 684.

    Date

    2 mai 1955-7 mai 1955

    Cote

    4 Q 4/1933 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 684.
  • 38

    Volume 683.

    Date

    22 avril 1955-2 mai 1955

    Cote

    4 Q 4/1932 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 683.
  • 39

    Volume 682.

    Date

    7 avril 1955-21 avril 1955

    Cote

    4 Q 4/1931 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 682.
  • 40

    Volume 681.

    Date

    26 mars 1955-7 avril 1955

    Cote

    4 Q 4/1930 (Cote)

    • Contexte : Fonds de la conservation des hypothèques de Verdun...

    • Registres des formalités.
    • Transcriptions.
    • Transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles.
    • Volume 681.