Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement, taxe professionnelle interdépartementale ; analyses financières des communes ; études de trésorerie ; prêts départementaux ; formation ; subventions en annuités ; réaménagement de la dette : pièces comptables, comptes de gestion.
Date
1968-1992
Cote
1761 W (Cote)
-
Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Conseil général puis départemental de la Meuse.
- Finances.
- Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles...