Résultat n°1
Affaire de Varennes : décret de l'assemblée nationale du 21 juin 1791 qui ordonne d'empêcher toute sortie du royaume et de joindre les individus de la famille royale. - Louis XVI
Date
1791-1791
Cote
1 J 392 (Cote)
1791-1791
1 J 392 (Cote)
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