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Résultat n°1

Ventes de coupes de bois, commande d'imprimés communaux : procès-verbaux d'adjudication, documentation, procès-verbaux du conseil d'administration. Cotisations municipales.

Date

1974-1978

Cote

1148 W 5-7 (Cote)

Résultat n°2

Accidents scolaires : déclarations (1972-1975). Commande d'imprimés scolaires : marché (1975). Fonds national des allocations familiales, compensations et surcompensations des prestations (1971-1974). Cotisations municipales (1974-1976) ; commande d'imprimés communaux : marché (1971-1976).

Date

1971-1976

Cote

1144 W (Cote)