Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
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Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Aménagement du territoire, équipement, logement, agriculture...
- Direction départementale de l'agriculture et de la...
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