JUSTICE MILITAIRE - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Jugement de la cour martiale de l'armée de la Meuse siégeant à Givet concernant la désertion de Christophe Noël, fusilier au 99éme régiment, compagnie de Höen, et le condamnant à 10 ans de fers. Cette copie de jugement est celle de Christophe Noël.	Cote 1 J 680 (Cote)	Date 1792	Lieu GIVET	Type de document -
		Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite... Jugement de la cour martiale de l'armée de la Meuse...

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Jugement de la cour martiale de l'armée de la Meuse siégeant à Givet concernant la désertion de Christophe Noël, fusilier au 99éme régiment, compagnie de Höen, et le condamnant à 10 ans de fers. Cette copie de jugement est celle de Christophe Noël.