Résultat n°1
Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1978-2007
2153 W (Cote)
An XI-1950
2 O 705 (Cote)
1819-1937
2 O 706 (Cote)
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