Résultat n°1
Affouages (1880-1947), plan parcellaire (1871), adjudication d'ouvrages, construction d'une maison commune et d'école (1869).Copie de la transaction passée le 11 mai 1596 entre les habitants de Broussey et Raulecourt d'une part et les habitants de Rambucourt et Ressoncourt d'autre part, au sujet du droit de vain pâturage qu'ils ont à exercer l'un sur l'autre.
Date
1880-1947
Cote
EDEPOT 317/181 (Cote)