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Résultat n°1

Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).

Date

1978-2007

Cote

2153 W (Cote)

Résultat n°2

Remembrement des communes de Varvinay, Senonville, Savonnières-en-Woëvre, recours devant le tribunal administratif.

Date

1970-1980

Cote

1328 W (Cote)

Résultat n°3

Communes de la circonscription fiscale de Saint-Mihiel : feuillets de matrices cadastrales.

Date

1979-1979

Cote

1159 W (Cote)