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4 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Jacques Colliquet : deux pièces - lettres du duc de lorraine portant nomination en qualité de juge, magistrat ordinaire de police des ville et prévôté de Bar (14 décembre 1704) - prestation de serment du même (29 décembre 1704) - Famille Colliquet

Date

1704-1704

Cote

1 J 384 (Cote), 1 J 3718 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Recherche, demandée par Ch. Buvignier, concernant les présidents et commissaires du tribunal de Saint-Mihiel et des tribunaux de district de 1790 à 1793. - Tribunaux

Date

1893-1893

Cote

1 J 404 (Cote)

Résultat n°3

Cléry-le-Grand : lettre au sujet de la révocation d'un juge. 3 janvier 1777. - Pièces de justice

Date

1777-1777

Cote

1 J 366 (Cote), 1 J 3701 (Ancienne cote)

Résultat n°4

Dossiers de magistrats du tribunal de Verdun et de justices de paix, de greffiers et autres personnels ; cessions et suppressions d'études.

Date

1951-1972

Cote

1709 W (Cote)