Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1969-1993
2123 W (Cote)
1883-1992
1837 W (Cote)
1951-1972
1709 W (Cote)
1868-1980
1480 W (Cote)
1980-1981
547 W (Cote)
1976-1980
476 W (Cote)
1878-1943
1 T 196 (Cote)
1825-1937
2 O 439 (Cote)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.