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Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1979-1979
1159 W (Cote)
1944-1944
1 J 152 (Cote), 1 J 889 (Ancienne cote)
127 medias
127 medias
43 medias
43 medias
127 medias
43 medias
1895-1899
19 J 602 (Cote)
1890-1894
19 J 600 (Cote)
131 medias
131 medias
131 medias
1885-1889
19 J 599 (Cote)
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