Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1913-2003
2124 W (Cote)
1912-1919
206 J 5 (Cote)
1895-1899
19 J 348 (Cote)
1890-1894
19 J 347 (Cote)
1885-1889
19 J 346 (Cote)
1880-1884
19 J 345 (Cote)
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