Damvillers.
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Contexte : Série B - Cours et juridictions d'Ancien Régime : état...
- Juridictions.
- Damvillers.
An VIII-1950
2 O 360 (Cote)
An XIII-1935
2 O 361 (Cote)
1811-1950
2 O 362 (Cote)
1813-1912
4 T 54 (Cote)
1882-1937
4 T 65 (Cote)
1898-1971
1913 W (Cote)
1940-1978
325 W (Cote)
1940-1976
1496 W (Cote)
1951-1972
1709 W (Cote)
1972-1980
1609 W (Cote)
1975-1982
502 W (Cote)
1992-1992
1864 W (Cote)
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