Arrêtés et règlements (1821-1900). Personnel (1859-1945). Finances (an VIII-1949). Biens (an VIII-1950). Vaine pâture (1859-1890). Concessions (1828-1950).
Date
An VIII-1950
Cote
2 O 360 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Damvillers.
- Arrêtés et règlements (1821-1900). Personnel (1859-1945)....