Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1913-2003
2124 W (Cote)
1966-1974
267 J 1-8 (Cote)
1966-1974
267 J 1-8 (Cote)
1890-1928
1 J 271 (Cote), 1 J 3344 (Ancienne cote)
1919-1923
206 J 74 (Cote)
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