Arrêt contre la commune de Géry pour paiement de dettes : procédures (1636-1763) ; Constitution d'un gagnage par les habitants de Géry en faveur de Louis Dupuis (1636) ; Biens communaux (1643-1769) ; Concession d'une partie du pré Saint Pierre appartenant à l'église pour la construction du moulin banal moyennant le paiement d'un cens (1713) ; Sommation pour fourniture de bêtes mâles (1721) ; Testament de Jeanne Pornot ; droits d'amortissement ; procédure (1735-1765) ; Donation du registre de la gruerie de Pierrefitte (1768-1786) ; Reconnaissance d'un sentier (1791).
Date
1636-1791
Cote
EDEPOT 153/81 (Cote)
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Contexte : Géry Edépôt 153
- E dépôt 153
- Série S : Archives antérieures à la Révolution
- Arrêt contre la commune de Géry pour paiement de dettes…