Arrêtés et règlements (1859-1907). Personnel (1858-1946). Finances (1871-1950). Biens (an XIII-1949). Vaine pâture (1860-1890).
Date
An XIII-1950
Cote
2 O 837 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Mouilly.
- Arrêtés et règlements (1859-1907). Personnel (1858-1946)....