Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1913-2003
2124 W (Cote)
1983-1988
1772 W (Cote)
1949-1973
1690 W (Cote)
1982
1655 W (Cote)
1905-1909
19 J 7465 (Cote)
1900-1904
19 J 7464 (Cote)
1895-1899
19 J 7463 (Cote)
1895-1899
19 J 7463 (Cote)
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