Arrêtés et règlements (1826-1902). Personnel (1863-1920). Finances (1846-1948). Biens (an II-1950 ; copie d'une pièce de 1734). Vaine pâture (1829-1890). Concessions (1885-1950).
Date
An II-1950
Cote
2 O 1155 (Cote)
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Contexte : Dossiers communaux (sous-série 2 O)
- Spincourt.
- Arrêtés et règlements (1826-1902). Personnel (1863-1920)....