Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.
Date
1906-1992
Cote
1911 W (Cote)
-
Contexte : Série W - Archives contemporaines : état des versements
- Justice.
- Tribunaux.
- Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.
- Tribunal de grande instance : minutes de jugements...