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Résultats de la recherche

1

Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes des décisions correctionnelles ; procédures de non-lieu ; minutes civiles ; ordonnances sur requête, de référé et de mise en état du président ; procédures en matière d'adoption par la Nation ; commission rogatoire Alsace-Moselle ; procédures en citation directe ; procédures en comparution immédiate ; doubles des répertoires des officiers publics ministériels ; registres d'audiences civiles ; registres d'audiences pénales et répertoires ; procédures classées sans suite contre X ; procédures classées dans suite contre auteur connu ; dossiers d'assistance éducative [lettres B et T : échantillon].

Date

1941-2006

Cote

2229 W (Cote)

2

Registres de main courante, rapports annuels d'activité, rapports annuels de la délinquance, statistiques mensuelles des infractions au code de la route, voyages présidentiels.

Date

1960-1997

Cote

2048 W (Cote)

3

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

Date

1989-1992

Cote

2051 W (Cote)

4

Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.

Date

1998-2005

Cote

2158 W (Cote)

5

Dossiers des sociétés commerciales (1954-1958), des commerçants et sociétés commerciales (1954-1958), bordereaux du registre du commerce et des sociétés (1954-1958), dossiers de nantissement (1956-1964), dossiers privilèges de nantissement sur outillage et matériels (1959-1964), dossiers privilèges Sécurité Sociale (1952-1964), dossiers privilèges de vendeur (1956-1963).

Date

1954-1964

Cote

956 W 1-12 (Cote)

6

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

Date

1987-1988

Cote

1975 W (Cote)

7

Dossiers individuels de collaborateurs et de résistants pendant la Seconde Guerre mondiale dans le secteur de Verdun.

Date

1886-1967

Cote

2035 W (Cote)

8

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

Date

1987-1987

Cote

1931 W (Cote)

9

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

Date

1968-2003

Cote

2130 W (Cote)

10

Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne de Verdun : dossiers individuels de personnes suivies en milieu ouvert.

Date

2012-2012

Cote

2299 W (Cote)

11

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Verdun : dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.

Date

2010-2011

Cote

2266 W (Cote)

12

Personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.

Date

2000-2009

Cote

2227 W (Cote)

13

Actes en matière civile, en matière agricole, en matière de police.

Date

1958-2003

Cote

2131 W (Cote)

14

Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.

Date

2012-2012

Cote

2346 W (Cote)

15

Dossiers pénaux des détenus libérés.

Date

1990-2000

Cote

2118 W (Cote)

16

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

Date

1968-2003

Cote

2130 W 1-557 (Cote)