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Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1940-1980
1997 W (Cote)
1984-1993
1962 W (Cote)
1978-1990
1944 W (Cote)
1984-1985
780 W (Cote)
1971-1984
747 W (Cote)
1976-1980
476 W (Cote)
1985-1987
919 W 1-5 (Cote)
1978-1987
883 W 1-11 (Cote)
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