Résultats de la recherche

Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes des décisions correctionnelles ; procédures de non-lieu ; minutes civiles ; ordonnances sur requête, de référé et de mise en état du président ; procédures en matière d'adoption par la Nation ; commission rogatoire Alsace-Moselle ; procédures en citation directe ; procédures en comparution immédiate ; doubles des répertoires des officiers publics ministériels ; registres d'audiences civiles ; registres d'audiences pénales et répertoires ; procédures classées sans suite contre X ; procédures classées dans suite contre auteur connu ; dossiers d'assistance éducative [lettres B et T : échantillon].

2229 W (Cote)

1941-2006

texte officiel, répertoire d'officier public ministériel, minute juridictionnelle, registre d'audience

Personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.

2227 W (Cote)

2000-2009

dossier individuel

Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillon et conservation intégrale) ; dossiers individuels d'insertion des détenus libérés du centre de détention de Saint-Mihiel (spécimens).

2219 W (Cote)

2000-2009

dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire

Permis de construire, permis de lotir, autorisation de stationnement de caravanes, de clôtures, installations et travaux divers (provenant des ex-subdivisions de la Direction départementale de l'Équipement de Ligny-en-Barrois, Verdun, Bar-le-Duc, Saint-Mihiel et Commercy).

2209 W (Cote)

1999-2002

Commercy (Meuse), Saint-Mihiel (Meuse), Bar-le-Duc (Meuse), Verdun (Meuse), Ligny-en-Barrois (Meuse)

permis de construire

Dossiers de dons et legs.

2185 W (Cote)

1941-2003

dossier individuel

Associations dissoutes ou transférées dans un autre département.

2179 W (Cote)

1904-2006

compte financier, budget, procès-verbal, statut d'association

Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.

2158 W (Cote)

1998-2005

texte officiel, minute juridictionnelle

Permis de construire et de démolir (provenant des ex-subdivisions de la direction départementale de l'Équipement de Commercy, Verdun, Fresnes-en-Woëvre et Étain).

2152 W (Cote)

1979-1998

Commercy (Meuse), Verdun (Meuse), Fresnes-en-Woëvre (Meuse), Étain (Meuse)

permis de construire

Dossiers de recours (section générale) (1986, 1996) et dossiers de procédure (section agricole) (1990, 1995, 2000, 2005).

2144 W (Cote)

1986-2005

NOTIFICATION DE DECISION, avis

Actes en matière civile, en matière agricole, en matière de police.

2131 W (Cote)

1958-2003

Saint-Mihiel (Meuse)

dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

2130 W (Cote)

1968-2003

Bar-le-Duc (Meuse)

répertoire, minute juridictionnelle, registre d'audience, DOSSIER JUDICIAIRE

Dossiers pénaux des détenus libérés.

2118 W (Cote)

1990-2000

SAINT-MIHIEL

DOSSIER JUDICIAIRE

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

2051 W (Cote)

1989-1992

DOSSIER JUDICIAIRE

Registres de main courante, rapports annuels d'activité, rapports annuels de la délinquance, statistiques mensuelles des infractions au code de la route, voyages présidentiels.

2048 W (Cote)

1960-1997

Bar-le-Duc (Meuse)

statistique, rapport d'activité, main courante

Dossiers individuels de collaborateurs et de résistants pendant la Seconde Guerre mondiale dans le secteur de Verdun.

2035 W (Cote)

1886-1967

VERDUN

dossier individuel

Délibérations du conseil de famille des pupilles de l'État du département de la Meuse.

1999 W (Cote)

1931-1975

registre

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

1975 W (Cote)

1987-1988

dossier individuel

Constructions scolaires dans tout le département : avant-projets, correspondance, projets, marchés, plans, rapports d'ingénieurs, comptes-rendus de chantier.

1947 W (Cote)

1958-1980

avant-projet, compte rendu, marché public, correspondance

Urbanisme et aménagement foncier : permis de construire (1985-1988), certificats d'urbanisme (1978-1990).

1944 W (Cote)

1978-1990

permis de construire, certificat

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

1931 W (Cote)

1987-1987

dossier individuel

Transporteurs routiers, locations exclusives : inscription au registre des transports routiers, notification du comité technique départemental, licence.

1919 W (Cote)

1932-1983

DIEUE-SUR-MEUSE, VERDUN, SAINT-MIHIEL, BRILLON-EN-BARROIS, LACROIX-SUR-MEUSE, MONTPLONNE, LEROUVILLE, BELLEVILLE-SUR-MEUSE

permis, NOTIFICATION

Dossiers individuels : gîtes ruraux, chambres d'hôtes, hôtels, ferme de séjour, gîtes "vacances d'enfants à la ferme", auberges du terroir, ferme-auberge.

1807 W (Cote)

1988-1995

INOR, MONTIERS-SUR-SAULX, NEUVILLY-EN-ARGONNE, EVRES, SAINT-MIHIEL, GUSSAINVILLE, VARENNES-EN-ARGONNE, VILLE-SUR-SAULX, AUBREVILLE, BEAUFORT-EN-ARGONNE, CESSE, REFFROY, NETTANCOURT, BETHELAINVILLE, LOUPPY-SUR-LOISON, VERDUN, VILLE-EN-WOEVRE, GERAUVILLIERS, TRESAUVAUX

dossier individuel

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

1805 W (Cote)

1973-1985

dossier individuel

Étrangers, délinquance, opposition de sortie du territoire : statistique, arrêtés préfectoraux, correspondance.

1787 W (Cote)

1971-1990

télégramme, statistique

Dossiers individuels.

1769 W (Cote)

1982-1983

dossier individuel

Installation des étrangers : dossiers individuels, correspondance.

1694 W (Cote)

1949-1975

dossier individuel, correspondance

Médecine scolaire : listings santé scolaire (1969-1993). Contrôle médical : listings entreprises (1990-1993).

1686 W (Cote)

1969-1993

dossier médical, liste

Dossiers médicaux radiophotographiques.

1684 W (Cote)

1950-1993

BAR-LE-DUC

document photographique, dossier médical

Fiches de contrôle vaccination.

1680 W (Cote)

1940-1970

dossier médical

Bassin de la Meuse, de la Seine, de la Moselle, rivières de la Chée, de la Chiers, du Longeau, de l'Ornain, de la Saulx, de la Marne : fiches de jaugeage d'hydrométrie (par bassins).

1669 W (Cote)

1970-1974

SAULX [COURS D'EAU ET VALLEE], ORNAIN [COURS D'EAU ET VALLEE], MARNE [COURS D'EAU ET VALLEE], COUSANCES [COURS D'EAU], AISNE [COURS D'EAU ET VALLEE], AIRE [COURS D'EAU ET VALLEE], LONGEAU [COURS D'EAU], MOSELLE [BASSIN ET COURS D'EAU], CHIERS [COURS D'EAU ET VALLEE], CHEE [COURS D'EAU ET VALLEE], SEINE [COURS D'EAU ET BASSIN], MEUSE [COURS D'EAU ET VALLEE]

fichier

Structures administratives : arrêtés, dossiers de contentieux, procès-verbaux de réunions, schémas directeurs, correspondance. Coopératives agricoles : correspondance, procès-verbaux de réunions, procès-verbaux d'inspection, arrêtés de dissolution (1957-1989). Exploitants agricoles, mutations professionnelles : dossiers individuels (1977-1988). Exploitants agricoles étrangers : dossiers individuels (1949-1985).

1583 W (Cote)

1947-1988

procès-verbal de réunion, arrêté préfectoral, correspondance, dossier individuel, DOSSIER DE CONTENTIEUX

Demandeurs d'emploi indemnisés, contrôle recherche d'emploi. Assurance chômage : notifications de décision, dossiers individuels de recours gracieux.

1516 W (Cote)

1980-1987

DOSSIER ASSURANCES SOCIALES, NOTIFICATION DE DECISION, décision

Communes, contrôle scientifique et technique : procès-verbaux de récolement des archives, inventaires et correspondance.

1490 W (Cote)

1940-2006

inventaire, correspondance, procès-verbal

Dossiers médico-sociaux.

1489 W (Cote)

1950-1982

Bar-le-Duc (Meuse)

dossier individuel, dossier médical

Poids-et-Mesures, contrôle : registres portatifs. Cantons, balances de pesage (1952-1983), compteurs industriels (1961-1975). Distributeurs routiers. Ponts-bascules (1960-1975).

1376 W (Cote)

1952-1983

Verdun (Meuse ; arrondissement), Commercy (Meuse ; arrondissement), Bar-le-Duc (Meuse ; arrondissement), Meuse (France ; département)

registre

Affaires communales, finances, travaux publics, affaires diverses.

1259 W (Cote)

1958-1978

WILLERONCOURT, WALY, VILLE-SUR-SAULX, VILLERS-LE-SEC, VILISLE, VELAINES, VAUBECOURT, VAVINCOURT, VASSINCOURT, VAL D'ORNAIN, TRONVILLE-EN-BARROIS, TREMONT-SUR-SAULX, TANNOIS, STAINVILLE, SOMMELONNE, SOMMEILLES, SILMONT, SEUIL D'ARGONNE, SEIGNEULLES, SAVONNIERES-EN-PERTHOIS, SAVONNIERES-DEVANT-BAR, SAUDRUPT, SALMAGNE, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, RUPT-AUX-NONAINS, RUMONT, ROBERT-ESPAGNE, RIBEAUCOURT, NOYERS-AUZECOURT, NUBECOURT, NEUVILLE-SUR-ORNAIN

procès-verbal, délibération

Loteries, autorisations (1939-1945). Étrangers, contrôle : correspondance (1941-1942).

1204 W (Cote)

1940-1945

correspondance, décision

Déclaration obligatoire du lieu de séjour, en application de l'ordonnance allemande du 14 août 1943. Déclaration d'engagement des gardes-chasse à signaler toute « présence de personnes suspectes, d'attroupements, de dépôts d'armes, de munitions ou de matériel » au préfet (ordonnance du 2 janvier 1943). Mutations foncières (1941-1945). Service du travail obligatoire (1939-1945).

1171 W (Cote)

1939-1945

Savonnières-en-Perthois (Meuse)

dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire

Détentions d'arme, autorisation (1969-1979). Loterie Nationale, loteries-tombolas, autorisations de vente (1971-1978). Urbanisme, campagne Fleurir la France (1973-1978).

1155W (Cote)

1969-1979

liste nominative, arrêté préfectoral, dossier individuel, déclaration, correspondance, décision

Affichage publicitaire : procès-verbaux d'infraction (1975-1976), mise en demeure, réponses aux procureurs (1976).

1143 W (Cote)

1975-1976

procès-verbal d'infraction