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1

Publicité foncière : actes administratifs n° 8501 à n° 9800 (1983-1984), n° 9801 à 9900 (1986-1987). Dossiers d'expropriation [par commune]. Dossiers de servitudes électriques (1980-1985), de captage d'eau (1977-1982), de servitudes radioélectriques - liaison herzienne ; établissement d'un réseau communautaire de radiodiffusion par câbles ; dossiers de servitudes gaz : permis de construire. Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture [CDOIA] : procès-verbaux de réunion (1984-1986), instructions.

Date

1975-1987

Cote

844 W 1-37 (Cote)

2

Recette des impôts : inscriptions hypothécaires, bordereaux des actes déposés, débits de boissons, registre du timbre.

Date

1919-1984

Cote

1814 W 1-5 (Cote)

3

Bar-Le-Duc, aménagement carrefour Aimond-Polval, chemin "La Fédération", construction d'un centre médico-social. Lotissements communaux, construction, expropriation : avant-projets (par commune). Fresnes-en-Woëvre, lotissement et zone artisanale. Varennes-en-Argonne, lotissement "Petits Courtis" et centre de secours. Verdun, création d'une zone d'aménagement concertée "Les Planchettes" : déclarations d'intention d'aliéner (1981-1982). Zones de loisirs de Madine : déclarations d'intention d'aliéner, schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Marville, projet du plan d'eau de l'Othain. Sommedieue, extension du camping des Epichées. Ligny-en-Barrois, Pagny-sur-Meuse, extension des concessions funéraires. Pagny-sur-Meuse, Maulan, aménagement de la Route Nationale 4. Rupt-aux Nonains, travaux du virage de la Côte. Gondrecourt-Le-Château, construction d'une salle polyvalente. Etain, Savonnières-devant-Bar, zones industrielles. Thierville, extension de la caserne Thouvenel. Dompierre-aux-Bois, syndicat des eaux Laffon de Ladebat ; Laheycourt, Bonnet, Montiers-sur-Saulx, syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) de Gondrecourt-Le-Château, du Centre Ornain, Ancerville-Saint-Dizier, Verdun-Bras-sur-Meuse, dérivation et captation des eaux captées. Revigny-sur-Ornain, distribution électrique ; Mouzay, Dieppe-sous-Douaumont, servitudes pour canalisation du gaz ; Servitudes dans propriétés privées, autorisation de pénétration (1980-1982) ; Foucaucourt-sur-Thabas, servitude sur fonds privés ; Madine, réserves foncières (1979-1980), maîtrise foncière (1981), remembrement (1972) ; cessions de terrains des particuliers. Publicité foncière : actes (s.d.). Chronos (1980-1982).

Date

1972-1982

Cote

469 W (Cote)

4

Hypothèques.

Date

-

Cote

4 Q (Cote)

5

Volume 710.

Date

30 décembre 1955-3 février 1956

Cote

4 Q 4/1959 (Cote)

6

Volume 611.

Date

8 décembre 1880-14 janvier 1880

Cote

4 Q 1/1945 (Cote)

7

Volume 708.

Date

27 décembre 1955-30 décembre 1955

Cote

4 Q 4/1957 (Cote)

8

Volume 289.

Date

22 novembre 1861-3 janvier 1861

Cote

4 Q 1/1623 (Cote)

9

Volume 1136.

Date

6 juillet 1912-26 avril 1912

Cote

4 Q 1/2470 (Cote)

10

Volume 668.

Date

29 décembre 1955-30 décembre 1955

Cote

4 Q 1/3253 (Cote)

11

Volume 831.

Date

11 décembre 1893-29 janvier 1893

Cote

4 Q 1/2165 (Cote)

12

Volume 239.

Date

20 décembre 1858-19 janvier 1858

Cote

4 Q 1/1573 (Cote)

13

Volume 554.

Date

19 décembre 1878-5 février 1878

Cote

4 Q 1/1888 (Cote)

14

Volume 709.

Date

30 décembre 1955-30 décembre 1955

Cote

4 Q 4/1958 (Cote)

15

Volumes 1968 et 1969.

Date

27 décembre 1955-30 décembre 1955

Cote

4 Q 3/2469 (Cote)

16

Volume 1.

Date

3 novembre 1921-22 février 1921

Cote

4 Q 1/2586 (Cote)

17

Volume 203.

Date

19 novembre 1856-8 janvier 1856

Cote

4 Q 1/1537 (Cote)

18

Volume 392.

Date

27 juin 1868-23 juin 1868

Cote

4 Q 1/1726 (Cote)

19

Volume 667.

Date

21 décembre 1955-28 décembre 1955

Cote

4 Q 1/3252 (Cote)

20

Volume 707.

Date

23 décembre 1955-27 décembre 1955

Cote

4 Q 4/1956 (Cote)