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  1. Résultat n°1

    Jugement de la cour martiale de l'armée de la Meuse siégeant à Givet concernant la désertion de Christophe Noël, fusilier au 99éme régiment, compagnie de Höen, et le condamnant à 10 ans de fers. Cette copie de jugement est celle de Christophe Noël.

    Date

    1792

    Cote

    1 J 680 (Cote)

    • Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...

    • Jugement de la cour martiale de l'armée de la Meuse...
  2. Résultat n°2

    Lettre du Préfet du Département de l'Ourte au commissaire du gouvernement près le tribunal de 1ére instance de Montmédy (An X).

    Date

    1801

    Cote

    1 J 695 (Cote)

    • Contexte : Archives privées : fonds isolés dont le volume se limite...

    • Lettre du Préfet du Département de l'Ourte au commissaire...