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Résultats de la recherche

1

Division administrative des communes du département de la Meuse par canton de justice de paix. - Administration

Date

"XVIIIE"-"XVIIIE"

Cote

1 J 455 (Cote)

2

Dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 (échantillon : 50 %).

Date

2016

Cote

2262 W (Cote)

3

SPIP_Verdun

Date

2013-2013

Cote

2383 W (Cote)

4

Tribunal des affaires de sécurité sociale, section générale et section agricole : dossiers de recours, minutes de jugements, plumitifs d'audiences, registres d'inscription des causes, ordonnances de conciliation...

Date

1945-2013

Cote

2352 W (Cote)

5

Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne de Verdun : dossiers individuels de personnes suivies en milieu ouvert.

Date

2012-2012

Cote

2299 W (Cote)

6

Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.

Date

2012-2012

Cote

2346 W (Cote)

7

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc : administration générale, gestion des détenus, personnes placées sous-main de justice, états des lieux concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Date

1921-2011

Cote

2259 W (Cote)

8

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Verdun : dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.

Date

2010-2011

Cote

2266 W (Cote)

9

Tribunal d'instance de Bar-le-Duc.

Date

1958-2011

Cote

2288 W (Cote)

10

Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Bar-le-Duc : dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert.

Date

2010-2011

Cote

2267 W (Cote)

11

Tribunal d'instance de Verdun.

Date

1946-2010

Cote

2270 W (Cote)

12

Dossiers pénaux de détenus libérés.

Date

2008-2009

Cote

2356 W (Cote)

13

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes et répertoires civils, feuilles d'audiences du juge des affaires familiales, dossiers afférents aux ordonnances pénales.

Date

1959-2009

Cote

2377 W (Cote), 2377 W (Cote)

14

Dossiers individuels d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert (échantillon et conservation intégrale) ; dossiers individuels d'insertion des détenus libérés du centre de détention de Saint-Mihiel (spécimens).

Date

2000-2009

Cote

2219 W (Cote)

15

Personnes suivies en milieu ouvert : dossiers individuels.

Date

2000-2009

Cote

2227 W (Cote)

16

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : registres d'audiences correctionnelles, minutes civiles, procédures gracieuses, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, déclarations conjointes de changement de nom, dossiers d'adjudication et de vente à la barre du tribunal, listes annuelles du jury criminel, dossiers de redressement judiciaire, dossiers de règlement amiable.

Date

1970-2009

Cote

2287 W (Cote)

17

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc : dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 [échantillon].

Date

2008-2009

Cote

2375 W (Cote)

18

Tribunal de grande instance de Verdun : procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction, déclarations d'appel, minutes des décisions civiles, ordonnances sur requête, ordonnances sur requête aux fins d'envoi en possession, ordonnances de référés, registres d'audiences civiles, classeurs d'enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie et des plaintes.

Date

1931-2007

Cote

2289 W (Cote)

19

Dossiers pénaux de détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007.

Date

2007

Cote

2292 W (Cote)

20

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc : dosiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007 [échantillon] ; fiches anthropométriques de détenus.

Date

Entre janvier 2007 et décembre 2007

Cote

2317 W (Cote)

21

Registres et fichiers d'exécution des peines ; minutes des décisions correctionnelles ; procédures de non-lieu ; minutes civiles ; ordonnances sur requête, de référé et de mise en état du président ; procédures en matière d'adoption par la Nation ; commission rogatoire Alsace-Moselle ; procédures en citation directe ; procédures en comparution immédiate ; doubles des répertoires des officiers publics ministériels ; registres d'audiences civiles ; registres d'audiences pénales et répertoires ; procédures classées sans suite contre X ; procédures classées dans suite contre auteur connu ; dossiers d'assistance éducative [lettres B et T : échantillon].

Date

1941-2006

Cote

2229 W (Cote)

22

Tribunal de grande instance de Verdun : mineurs : décisions, dossiers d'assistance éducative, dossiers de tutelle aux prestations sociales ; procédures de citation directe, de convocation par officier de police judiciaire, de comparution immédiate ; procédures devant le juge pour enfants et procédures devant le tribunal pour enfants ; procédures classées sans suite relatives aux suicides, morts suspectes et autres affaires criminelles.

Date

1964-2006

Cote

2273 W (Cote)

23

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc : dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 [échantillon].

Date

2006-2006

Cote

2278 W (Cote)

24

Plumitifs d'audience, conventions ou accords collectifs, règlements intérieurs, procédures prud'homales, répertoire de jugements.

Date

1946-2005

Cote

2132 W (Cote)

25

Juridiction administrative, juridiction judiciaire, dossiers de contentieux : jugements, ordonnances et arrêts.

Date

1998-2005

Cote

2158 W (Cote)

26

2246W/1-2246W/22

Date

2005

Cote

2246 W 1-2246 W 22 (Cote)

27

Dossiers de recours (section générale) (1986, 1996) et dossiers de procédure (section agricole) (1990, 1995, 2000, 2005).

Date

1986-2005

Cote

2144 W (Cote)

28

Dossiers de détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004.

Date

2004

Cote

2210 W (Cote)

29

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

Date

1968-2003

Cote

2130 W (Cote)

30

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : procédures de non-lieu, minutes de décisions pénales, registre des déclarations d'appel, procès-verbaux et dossiers d'adjudication et de vente, registres des acceptations et renonciation de successions, doubles des répertoires des officiers publics et ministériels, minutes des décisions civiles, registre des ordres et distributions par contribution.

Date

1912-2003

Cote

2333 W (Cote)

31

Dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003 (échantillon : 50 %).

Date

2003

Cote

2182 W (Cote)

32

Actes en matière civile, en matière agricole, en matière de police.

Date

1958-2003

Cote

2131 W (Cote)

33

Citations directes, procédures correctionnelles, procédures de comparution immédiate, minutes de décisions correctionnelles, registres des déclarations d'appel, affaires classées sans suite, fiches d'exécution des peines, dossiers civils, rapports d'expertise, dossiers d'aide juridictionnelle, jugements d'expropriation, dossiers d'affaires criminelles.

Date

1968-2003

Cote

2130 W 1-557 (Cote)

34

Dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002.

Date

2002

Cote

2160 W (Cote)

35

Dossiers pénaux des détenus libérés entre le 1er et le 31 décembre 2001.

Date

2001

Cote

2138 W (Cote)

36

Dossiers pénaux des détenus libérés.

Date

1990-2000

Cote

2118 W (Cote)

37

Registres de main courante, rapports annuels d'activité, rapports annuels de la délinquance, statistiques mensuelles des infractions au code de la route, voyages présidentiels.

Date

1960-1997

Cote

2048 W (Cote)

38

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

Date

1989-1992

Cote

2051 W (Cote)

39

Tribunal de grande instance : minutes de jugements civils, correctionnels et de la cour d'assises, liste du jury criminel, registre des notices d'instruction, répertoire des dossiers correctionnels, registre d'inscription des causes, registres des comptes-rendus d'audience, doubles des répertoires des actes reçus par des officiers publics ou ministériels, registre des ventes judiciaires à Saint-Mihiel, transcriptions de gardes particuliers, dossier de poursuite disciplinaire de Me Collignon, statistiques.

Date

1906-1992

Cote

1911 W (Cote)

40

Procédures de : citations directes, comparutions immédiates, correctionnelles d'instruction, correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction.

Date

1986-1990

Cote

2134 W (Cote)

41

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

Date

1987-1988

Cote

1975 W (Cote)

42

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

Date

1987-1987

Cote

1931 W (Cote)

43

Dossiers individuels.

Date

1985-1986

Cote

1863 W (Cote)

44

Ministère de l'Intérieur, de la Justice, Archives départementales : dossier informatique (1985-1986), bulletins de salaire (1984-1986).

Date

1984-1986

Cote

837 W 1-7 (Cote)

45

Dossiers d'aide judiciaire.

Date

1986

Cote

1788 W (Cote)

46

VIe à VIIIe Plans, programmation pour financement public : comptes-rendus d'exécution (1983). Affaires culturelles : critères, instructions. (1984). Enseignement 2e degré (1984). Enseignement 1er degré : critères, rapports du Conseil Général. Ateliers privés : instructions, programmes. Transports scolaires. Equipements administratifs, financement. Hydraulique agricole (1984), Fonds National pour le développement des adductions d'eau (1984). Electrification rurale, programmation financière : arrêtés du département (1984). Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) : textes et commentaires. Groupe Administratif Départemental (GAD). Fonds d'Aménagement Urbain (FAU) (1981-1983). Espaces verts : instructions, critères. Tourisme (1980-1985). Santé (VIe, VIIIe Plan), Justice (1981-1984). PRE-C.A.R. : procès-verbaux de réunions (1984). Tourisme, voirie, dommages de guerre, assainissement, constructions publiques, travaux d'intérêt local, opérations soldées.

Date

1980-1985

Cote

728 W 1-8 (Cote)

47

Dossiers individuels de jeunes délinquants.

Date

1973-1985

Cote

1805 W (Cote)

48

Contentieux de la sécurité sociale, régime général, régime agricole.- Contraintes, mise en demeure de paiement des cotisations patronales : dossiers régime général, régime agricole (1982-1984). Dossiers (1984).

Date

1982-1984

Cote

1479 W (Cote)

49

Dossiers individuels.

Date

1982-1983

Cote

1769 W (Cote)

50

Contentieux de la sécurité sociale, régime général, régime agricole : dossiers.

Date

1982-1983

Cote

1477 W (Cote)

51

Dossiers individuels.

Date

1973-1982

Cote

1661 W (Cote)

52

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : minutes des arrêts de la cour d'assises (1966), dossiers des affaires criminelles (1966), registres d'enregistrement des procès-verbaux de police, de gendarmerie et sur plaintes (1976-1981), répertoire général de l'instruction (1966), dossiers de procédure d'expropriation (1965-1967), minutes de jugements correctionnels (1966).

Date

1966-1981

Cote

1898 W (Cote)

53

- Requêtes, lettres patentes et arrêts relatifs à la requête des habitants de vaucouleurs concernant la demande d'exemption de taille (1618-1630) - Courrier de M. LESORT concernant ces pièces (1981) - Imposition à Vaucouleurs

Date

1618-1981

Cote

1 J 162 (Cote), 1 J947 (Ancienne cote)

54

Condition pénitentiaire : notes de service (1949), carnets d'ordres de service (1941-1964), registres des inspections (1959-1964), registres du travail (1972-1981). Travail pénitentiaire : bulletins statistiques (1978-1980). Maison d'arrêt : registres d'écrou (1956). Maison de correction : registres d'écrou (1942-1956). Détenus : dossiers individuels (1962-1976), minutes juridictionnelles (1940-1945), répertoire général (1961-1968), registres de contrôle nominatifs (1941-1978), registres des entrées et sorties (1942-1946), registres de parloir (1976-1982). Détenus : 9 dossiers individuels (1962-1973). Expulsions : dossiers et registres d'expulsions (1942-1969). Suicides : comptes-rendus de suicides. Détenus passagers : registres d'écrou (1941-1956). Détenus militaires : registres d'écrou (1940-1945). Autorités allemandes : minutes juridictionnelles (1944), bulletins d'écrou (1941).

Date

1940-1980

Cote

890 W (Cote)

55

Comptabilité publique : ordres de reversement (tous ministères).

Date

1980

Cote

11 W (Cote)

56

Régime général, régime agricole : dossiers individuels de contraintes, dossiers de contentieux.

Date

1979-1980

Cote

853 W (Cote)

57

Comité d'histoire de la Seconde guerre mondiale

Date

1940-1979

Cote

3 J 1-82 (Cote)

58

Liberté surveillée (1958-1972). Mineurs délinquants (1959-1973). Assistance éducative, mineurs en danger (échantillon) (1959-1962). Interventions officieuses (1958-1974). Liberté surveillée (1973-1977). Tutelle aux prestations sociales (1966).

Date

1958-1977

Cote

587 W (Cote)

59

1880W/1-1880W/106

Date

1919-1976

Cote

1880 W 1-1880 W 106 (Cote)

60

Registre des procès-verbaux, répertoire des procès-verbaux (1940-1956), registre des entrées au Parquet (1941-1975), registre des entrées et sorties (1967-1971), livre de rôle (1957-1959), registres d'audiences correctionnelles (1948-1975), répertoire des condamnés (1957-1969), répertoire des affaires (1970-1972), compte-rendu sommaire des audiences (1951-1957), plumitif d'audiences (1953-1956), registre de correspondance (1941-1974), cahier chronologique d'enregistrement du courrier (1942-1959). Greffe : registre correctionnel (1965-1971), registre de comptabilité du greffier (1949-1963). Tribunal civil : rôle d'inscription des causes (1942-1950). Guerre 1939-1945 : registre des affaires de collaboration (1945). Justice pénale, amendes 5ème classe : registre des audiences du tribunal de police (1959-1975). Accidents du travail : registre des audiences (1942-1956). Tribunal pour enfants : registre d'audiences (1945-1951). Parquet : registre des procès-verbaux, registre des entrées au Parquet (1952-1962), registre des circulaires du Parquet (1944-1955). Tribunal de 1ère Instance : registre de correspondance (1958-1959), registre d'appel (1946-1954), registre des plaintes (1942-1948), compte rendu sommaire des audiences, plumitif des audiences (1953-1956). Tribunal civil de Saint-Mihiel : registre des audiences (1941-1959), répertoire du sommier (1946-1957) répertoire des procès-verbaux (1946-1951). Justice pénale. Amendes de 5ème classe : registre des audiences, répertoire, registre d'inscription (1957-1975). Société de vente d'électroménager et de télévision : journal des ventes (1970-1971). Société générale de défense juridique et fiscale (S.G.D.J.F.) : livres comptables, documents comptables (1948-1949).

Date

1940-1975

Cote

1695 W (Cote)

61

Dossiers de clients et papiers personnels, notamment thèse sur "la désignation des députés aux états généraux de 1484". - Papiers de Me Jost, avocat

Date

1941-1973

Cote

30 J 1-30 J 146 (Cote)

62

Dossiers de magistrats du tribunal de Verdun et de justices de paix, de greffiers et autres personnels ; cessions et suppressions d'études.

Date

1951-1972

Cote

1709 W (Cote)

63

Étrangers condamnés : affaires sans suite (1966-1968), affaires diverses et infractions (1966-1968). Immigration : instructions de l'OTAN et du Labor Service (sans date). Étrangers : recensements annuels, avis d'arrivée et de départ (1963-1967).

Date

1963-1968

Cote

232 W (Cote)

64

Dossiers individuels de collaborateurs et de résistants pendant la Seconde Guerre mondiale dans le secteur de Verdun.

Date

1886-1967

Cote

2035 W (Cote)

65

Dossiers des sociétés commerciales (1954-1958), des commerçants et sociétés commerciales (1954-1958), bordereaux du registre du commerce et des sociétés (1954-1958), dossiers de nantissement (1956-1964), dossiers privilèges de nantissement sur outillage et matériels (1959-1964), dossiers privilèges Sécurité Sociale (1952-1964), dossiers privilèges de vendeur (1956-1963).

Date

1954-1964

Cote

956 W 1-12 (Cote)

66

Population pénitentiaire : registres de contrôle nominatif, registres d'écrous, répertoires des registres d'écrou (1941-1962), registre de libération (1957-1962). Maison d'arrêt de Bar-Le-Duc : registre d'écrou (1960-1961).

Date

1940-1962

Cote

1465 W 1-17 (Cote)

67

Registre d'écrou (1960-1961).

Date

1960-1961

Cote

1465 W (Cote)

68

Registres d'écrou (1940-1959), répertoires (1944-1957).

Date

1940-1959

Cote

1465 W 18-26 (Cote)

69

Dossiers de procédure, minutes juridictionnelles.

Date

1942-1959

Cote

1606 W (Cote)

70

Documentation sur la fuite du roi Louis XVI et son arrestation à Varennes : coupures de presse du "Figaro" (1954), article illustré de "Rails de France" (1936) et de l" "revue illustrée" (1891). Avis de décès de Mme Alexandrine DOMET de VORGES baronne de Lagonde à Saint-Mihiel (1902). - Louis xvi, fuite à varennes

Date

1902-1954

Cote

1 J 625 (Cote)

71

Maison d'arrêt de Bar-le-Duc, visites aux détenus, autorisation : demandes et avis/permis de visite ; libérations conditionnelles : dossiers individuels ; commission de surveillance, composition : correspondance, arrêtés du Préfet, rapports ; détenus malades, tranfert dans les hôpitaux, construction de chambres de sûreté [hôpital de Verdun] : correspondance, devis, plan. Jury criminel, formation de liste et répartition : arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1940-1954

Cote

1956 W (Cote)

72

- Actes notariés des familles Collot, Missiau, Lafrogne, Husson à Ligny (1647-1905). - Citations à l'ordre du 76ème régiment de Paul Barrois (1917). - Papiers de Numa Bonhomme de Velaines : carte d'identité, livret de pompier, correspondance (1923-1953). - Papiers de Jean Lafrogne : actes notariés, procès (1829-1865). - Cartes d'état major (début XXème s.) et plan de la maison de Jacques Viller à Velaine (1844). - Piéces de procédures (1789-1810) - Fonds Poirson

Date

1647-1953

Cote

1 J 269 (Cote), 1 J 3449 (Ancienne cote)

73

Pièces diverses : - 1) provision d'office de procureur en la prévôté de l'abbaye de Saint-mihiel par l'abbé Hennezon au profit d'Henri Bonnet, écuyer : acte formant la couverture d'un ancien cahier (28 décembre 1666) - 2) cahiers de notes sur l'économie domestique et la culture des arbres fruitiers, par les frères Baltet, horticulteurs et pépiniéristes à Troyes (s.d., 1ère moitié du XXe s.). - Horticulture/Abbaye de saint-Mihiel

Date

1666-1940

Cote

1 J 297 (Cote), 1 J 3625 (Ancienne cote)

74

Devoirs de droit envoyés par Lucien Paquet, 9 rue Lesage à reims, à l'école de droit à Paris, pour sa formation de capacité en droit, 1ére année. Les questions et corrigés sont en fin de brochures. - Ecole polytechnique de droit

Date

1932-1933

Cote

1 J 561 (Cote)

75

Mémoires imprimés du procès en revendication de la succession de Charles II de Brunswick. Brochures en faveur des prétentions du comte de Civry à descendre de la maison ducale de Bar. - Pièces de justice

Date

1863-1927

Cote

1 J 106 (Cote), 1 J 157, 1-2 (Ancienne cote)

76

Dossier provenant des archives d'Antoine Renard, avoué à Bar-le-Duc, 5 Boulevard de la Banque. Ces documents concernent notamment des affaires passée au tribunal civil de Bar-le-Duc. [Depuis le 1er janvier 2012, les avoués ont disparu au profit des avocats. Contrairement aux avocats qui exercent une profession libérale, les avoués étaient des officiers ministériels, chargés de conseiller leurs clients et d'accomplir en leur nom les actes de la procédure devant la cour]. - Extraits de jugements, affiche, correspondance, coupures de presse concernant des affaires traitées. Vente par licitation du bois de Chanois à Condé-en-Barrois (1922), affaire Marie Appoline Anastasie COMUS née KREBS (1910), divorce Colin-Lombart à Ligny (1911), vente d'une voiture Grégoire par le garage Marcel Dralet à Revigny (1922), affaire Roy contre Feys, faillite des tuileries de Revigny (1925), affaire Chaudron contre Adam (1923), affaire Keller Quentin contre Emile Géminel (1923), affaire concernant des retards de travaux Remy Jacquet contre M. J. Lambert entrepreneur à Mognéville (1919), affaire Lamour à Vaubecourt contre Berthelemy à Louppy-le-Château pour cession de dommages de guerre (1923). - Agenda publicitaire des chaussures "Raoul" avec présentation de modèles. - Archives d'avoué

Date

1910-1925

Cote

1 J 666 (Cote)

77

- Jugement de condamnation à mort d'un militaire - Circulaires concernant les restrictions et cartes de ravitaillement - Dossier d'exposition sur la guerre 1914-1918

Date

1914-1920

Cote

1 J 167 (Cote), 1 J 1092 (Ancienne cote)

78

Congrégation des chanoinesses de Saint Augustin de Notre Dame de Verdun: état des comptes de liquidation, grosse d'un jugement du tribunal de Saint-Mihiel. - Congrégation de Saint Augustin

Date

1814-1906

Cote

1 J 460 (Cote), 1 J 3237 (Ancienne cote)

79

Histoire de la justice et de la mairie à Brixey : notes historiques - Histoire de Brixey

Date

XIX-XIX

Cote

1 J 72 (Cote), 1 J 506/14 (Ancienne cote)

80

Assassinat d'une jeune fille de 17 ans : 1 pièce imprimée - Piéces de justice

Date

1800-1899

Cote

1 J 27 (Cote), 1 J 360 (Ancienne cote)