Dossiers de remembrement arrêtés par la commission communale d'aménagement foncier (1996-2007). Modifications de limites intercommunales : plans, délibérations (1978-2007).
Date
1978-2007
Cote
2153 W (Cote)
1913-2003
2124 W (Cote)
1915-1922
206 J 132 (Cote)
1918
206 J 116 (Cote)
1919-1923
206 J 74 (Cote)
1914-1918
206 J 52 (Cote)
1912-1919
206 J 5 (Cote)
1899
19 J 6793 (Cote)
1898
19 J 6792 (Cote)
1897
19 J 6791 (Cote)
1896
19 J 6790 (Cote)
1895
19 J 6789 (Cote)
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